Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations audiovisuelles réalisées par LE BUREAU DE CHANGE. Ce document est un modèle de cadrage : faites-le valider par un juriste avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de production audiovisuelle (conseil, conception, tournage, montage, livraison et diffusion) commandée auprès de LE BUREAU DE CHANGE.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte éventuel. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais et le nombre d'allers-retours inclus.

3. Acompte et modalités de paiement

Sauf mention contraire, un acompte de [30 %] est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison. Préciser les délais et moyens de paiement, ainsi que les pénalités de retard légales.

4. Déroulé de la prestation & validations

La prestation suit les étapes décrites sur la page Processus. Le nombre de versions et de corrections inclus est précisé au devis. Toute demande au-delà fait l'objet d'un avenant.

5. Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client (validations, fourniture des éléments). Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.

6. Droits d'image, musique et autorisations

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires concernant les personnes filmées, les lieux, les marques et les éléments fournis. LE BUREAU DE CHANGE veille à utiliser des musiques et ressources libres de droits ou licenciées pour l'usage prévu.

7. Cession des droits d'utilisation

Les droits d'utilisation, de diffusion et de cession des vidéos livrées sont précisés au devis, en fonction des supports (web, réseaux sociaux, TV, interne), de la durée et du territoire d'exploitation. Les fichiers sources (rushs, projets de montage) restent la propriété de l'agence sauf cession expresse.

8. Annulation

Préciser les conditions d'annulation et les sommes restant dues selon l'avancement (notamment l'acompte et les frais déjà engagés).

9. Responsabilité

LE BUREAU DE CHANGE est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage des vidéos non conforme à ce qui a été convenu.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Préciser la juridiction compétente.